L’admission
1. Les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap résidant en Maine-et-Loire peuvent être orientés vers la structure par la MDA 49 (Maison Départementale de l’Autonomie), avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux.
2. Prise de contact : La famille ou le représentant légal peut prendre rendez-vous avec le directeur ou un adjoint du dispositif médico-social afin de découvrir la structure et son projet. Ce rendez-vous permet de mieux comprendre le fonctionnement de l’établissement avant de faire une demande d’orientation auprès de la MDA.
3. Demande d’orientation : Si la famille souhaite poursuivre le processus, elle soumet une demande d’orientation à la MDA, précisant son souhait d’admission dans l’établissement. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examine la demande et transmet la notification d’orientation à l’établissement.
4. Préparation de l’admission : Si l’orientation est acceptée, plusieurs rendez-vous sont proposés à la famille pour préparer l’accueil et le projet d’accompagnement du bénéficiaire.
5. Décision d’admission : L’admission est ensuite prononcée par le directeur du dispositif, après des entretiens avec le responsable du service, le coordonnateur(trice) de parcours, l’équipe interdisciplinaire, l’enfant, l’adolescent, ou le jeune adulte, ainsi que la famille ou le représentant légal.
6. Formalités administratives : Lors de l’admission, un dossier administratif est rempli par les parents ou le bénéficiaire majeur. Ils reçoivent également un règlement de fonctionnement et un livret d’accueil, incluant la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Le fonctionnement du Conseil de Vie Sociale (CVS) ou des autres formes de participation des personnes accompagnées leur est expliqué. Enfin, un contrat de prestations est signé entre la direction et la famille ou le responsable légal.
7. L’accueil du jeune est préparé avec plusieurs rencontres (médecin, équipe thérapeutique, éducateurs) avant la finalisation du contrat de prestations.
8. Le plan d’accompagnement (PA) est élaboré avec la personne accompagnée et/ou avec ses représentants légaux.
Les droits des personnes accompagnées
Afin de respecter les droits à l’information, sont remis et expliqués à la personne accompagnée et à ses représentants légaux :
- un livret d’accueil, auquel est annexée la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie,
- le règlement de fonctionnement,
- un contrat de prestations, signé également au moment de son admission, qui formalise les modalités de son accueil et de son accompagnement,
- le plan d’accompagnement régulièrement révisé, signé par la personne accompagnée et par les détenteurs de l’autorité parentale,
- les informations sur les formes de participation des personnes accompagnées,
- le projet d’établissement.
Conformément à l’article L. 311-8 du CASF, toute personne accompagnée par l’Association peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits.
La liste de ces personnes avec leurs coordonnées est consultable à l’adresse internet suivante :