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Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques  

Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 relatif au Conseil de Vie Sociale

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modaliés de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les ESMS.